Conditions Génerales de ventes

 

§    1 Termes et Conditions de Vente/ Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d'une part GREEN ON BOARD dont le siège social est à Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 533 328 159 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.trek-away.com » de GREEN ON BOARD.

L'acquisition d'un bien ou d'un service sur le site implique, de la part de l'acheteur, une acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions prévues. GREEN ON BOARD s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels informatiques, livraisons et services.

Aucune condition particulière se référant aux conditions particulières de nos clients ne peut prévaloir contre nos propres conditions générales de ventes.

Tout accord particulier avec l'un de nos employés ne deviendra effectif qu'à la condition expresse que cet accord soit confirmé par écrit par un employé autorisé à représenter GREEN ON BOARD France.

§    2 Commande

Le client passe commande en ligne sur le site, par téléphone, par fax / mail ou par courrier. Cette commande sera confirmée par une validation de commande soit en ligne sur le site, par fax ou par courrier/mail ou par téléphone, ou par le fait même de la livraison des biens commandés.

Lors de la passation de la commande, l'acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

wwww.Trek-away.com communiquera, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.
§    La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.trek-away.com est réservée aux acheteurs de l’Union Européenne, sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue. Tout acheteur ne résidant pas dans l’Union Européenne et souhaitant passer commande, devra en faire la demande au préalable en vue d’obtenir une cotation pour les frais de transport. Toute commande passée sans respecter ce processus sera systématiquement rejetée
§    3 Livraison

Les présents termes et conditions s'appliquent à la livraison des articles commandés. Le client accepte expressément la validité de ces termes et conditions en ouvrant l'emballage scellé du produit. Tout client qui ne souhaiterait pas accepter de tels termes et conditions doit immédiatement nous renvoyer le colis sans l'avoir ouvert.

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande.

Tout retard de livraison dû à un cas de force majeure, guerre, émeutes, grèves, blocages ou toute autre circonstance équivalente indépendante de notre volonté, impliquerait un prolongement des délais de livraison. Durant ce délai supplémentaire, les événements mentionnés ci-dessus nous libèrent de nos engagements sur une date de livraison annoncée et font que chacune des parties du contrat peuvent se prévaloir du droit de rétractation.

Dans le cas de quantité limitée, la livraison ne s'appliquera que sur la quantité disponible en stock. Si GREEN ON BOARD n'est pas responsable de la non-livraison, GREEN ON BOARD se réserve le droit d'user de son droit de rétractation contractuelle. Nous informerons immédiatement le client de la non-disponibilité et rembourserons le client.
Les risques de transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GREEN ON BOARD.

En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur, qui peut être UPS, la Poste ou les transporteurs messagerie dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la livraison.
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande.

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur.
Dans le cas où l'acheteur n'aurait pas été livré dans les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la validation du paiement. Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l'acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés.

En cas d'absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance ou faire l'enlèvement dans un des centres de dépôt de ce dernier.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 7 à 21 jours ouvrés.
Les livraisons sont faites exclusivement à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 72 heures à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. VentePcprivée.com s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs.
§    4 Prix et Règlements

Sauf expressément convenu, nos prix sont établis en EURO toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de d'expédition et d'emballage s'ajoutent au prix de l'article sélectionné.
GREEN ON BOARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective par GREEN ON BOARD que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.
Par ailleurs, GREEN ON BOARD se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un Acheteur avec lequel existerait un litige. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible à la commande.

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande :
§    Soit par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. GREEN ON BOARD ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre le client et PAYPAL.


§    Soit par virement bancaire, pour lequel le numéro de commande doit être rajouté dans l'intitulé pour que la commande puisse être traitée. Les produits, dans le cadre d'un règlement par carte, sont réservés pendant 72 heures. Au delà de ce délai, la commande sera validée sous réserve de disponibilité des produits. En effet, en l'absence d e paiement dans le délai de 72 heures, les produits sont remis à la vente.


Dans tous les cas, la commande commencera à être traitée à partir de la réception du paiement. Les délais de livraison (traitement + expédition) seront donc à recalculer à partir de la date d'encaissement du règlement.

L'Acheteur garantit à GREEN ON BOARD qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

GREEN ON BOARD se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. à la demande de l'Acheteur, une facture lui sera adressée sur papier faisant ressortir la TVA.
§    Vérification des paiements
§    Green On Board contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Green on board de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.  Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces éventuelles demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients
- Pour une commande supérieure à 150 Euros
§    5 Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de GREEN ON BOARD jusqu'au complet paiement du prix.

Nous exercerons la réserve de propriété des marchandises jusqu'au règlement de toutes les créances auxquelles nous avons contractuellement droit. Si le client est une personne morale de droit public, une personne morale de droit public engageant des actifs spéciaux ou un négociant pour qui le contrat d'achat et de vente fait partie d'une opération commerciale, la réserve de propriété s'appliquera également à toutes les créances que nous avons vis à vis du client en question et qui résultent des transactions commerciales en cours.

Dans le cas d'actions du client en rupture de contrat, en particulier d'un défaut de paiement ou d'une autre violation de ses devoirs au titre de la rétention de propriété, nous serons en droit, nonobstant nos autres réclamations, d'exiger le retour des marchandises objet de la réserve de propriété.

Le client supportera tous les coûts de retour et de réalisation de l'objet du contrat.
§    6 Droit de Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à GREEN ON BOARD pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port engagés par GREEN ON BOARD et des frais liés au retour (transport et assurance).
Conformément à la règlementation, le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum.

Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine, accompagnées de tous les éléments liés à la commande (documentations, CD d'installation, câbles, accessoires…) ainsi que d'une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d'une copie de la facture d'achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et sera envoyé à l'adresse de facturation.
§    7 Disponibilité des produits

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, GREEN ON BOARD s'engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.
§    8 Garantie

Le client est tenu d'examiner les marchandises à la réception –en présence du livreur-, et doit indiquer sur le bon de livraison –d'une manière précise- tout dommages de transport. Aucune réclamation ultérieure ne pourrait être prise en compte.

Le client est tenu d'examiner immédiatement les marchandises livrées, en ce qui concerne des défauts évidents ( Boîtier du PC abîmé, Dalle de l'écran brisé p.ex..) La notification pour des défauts évidents doit être rédigée par écrit dans un délai de 48 heures après la livraison.

Tous les produits vendus sur le site de GREEN ON BOARD sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La plupart de nos produits sont GARANTIE 3 mois à compter de la date d'encaissement. Le client dispose donc 1 mois pour retourner sa commande en cas de panne.
§    Procédure de prise en charge
Avant tout retour, il faut IMPERATIVEMENT contacter green on board par email à l’adresse info@trek-away.com  afin d’exposer les problèmes rencontrés, et d’obtenir les formalités de retour. Attention : Tout retour produit ne respectant cette procédure ne sera pas accepté. Afin d'accélérer le traitement de votre demande, il est impératif de communiquer votre numéro de commande dans chacun de vos échanges e-mail.
Dans le cadre d'une intervention par le Service Après-Vente, les frais de retour du ou des article(s) sont pris en charge par le SAV. Ils vous seront remboursés sur la base d'un tarif standard sur simple demande par email à ino@trek-away.com .
Pour les produits légers, ou en fonction de la décision du service technique, il vous sera demandé de renvoyer l'appareil par la Poste (mode standard uniquement). Pour permettre le remboursement des frais de port par le SAV, nous vous invitons à conserver les justificatifs de la Poste et à nous les faire parvenir (en indiquant votre référence de commande) dans le colis retour.
Toutefois, les frais de retour restent à votre charge dans le cas où la panne n’est pas prise en charge par la garantie (accident, choc durant le transport non précisé sur le bon de livraison, délai de garantie dépassé…), ou dans le cadre d'une annulation de commande pour convenance personnelle.


Cette garantie est due par GREEN ON BOARD à condition que :
§    le défaut rende la chose impropre à l'usage auquel on la destine
§    le défaut diminue tellement l'usage auquel est destiné le produit, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il avait connu ce défaut.
§    le défaut soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
§    l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut
§    le défaut du produit soit caché

En cas de retour au Service Après-Vente, une copie du Bon de Livraison devra être jointe au colis contenant les produits ainsi qu'un résumé des « problèmes rencontrés ».

Les produits seront alors à nouveau audités par notre service technique et les pièces défectueuses remplacées.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, GREEN ON BOARD effectuera un avoir, l'échangera ou le remboursera.

La garantie couvre les pièces et la main d'œuvre. Tous les frais afférents au retour du produit seront à la charge de GREEN ON BOARD.

La garantie ne couvre pas les batteries ou le bris accidentel d’écran.

Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge de l'acheteur si ce matériel ne présente pas d'anomalie.

GREEN ON BOARD ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de GREEN ON BOARD.

GREEN ON BOARD ne peut être responsable au titre de la garantie de la perte de données liée au changement d'un support de stockage ou à la réparation d'un ordinateur. D'une manière générale, il vous est conseillé de sauvegarder vos données sur un autre support avant de nous retourner votre machine.

Toutes les réclamations, demandes d'avoir commercial, d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par le biais de notre site, par mail, téléphone ou par voie postale à l'adresse suivante : GREEN ON BOARD , Parc Euromedecine , 740 Av des Apothicaires, BP 4384, 34196 Montpellier Cedex 5 dans le délai de sept jours de la livraison.

Les logiciels et les cartouches d'imprimante ne sont pas garantis.. Les produits d'occasion reconditionnés sont par définition des produits ayant fait l'objet d'une utilisation antérieure. Ces produits peuvent présenter des traces d'usure liées à leur utilisation (micro rayures, légers écaillements, …).
Ces produits ne peuvent être pris en charge par le SAV dans le cadre de la garantie tant que les éventuelles traces d'usure ne remettent pas en cause les fonctionnalités de base des produits. Les portables d'occasion reconditionnés disposent d'une garantie de 1 mois minimum hors batterie. Lors du reconditionnement, les batteries ne sont pas testées et sont vendues en l'état.

Dans le cadre de la réparation d'un produit, la garantie se limite à l'aspect matériel et ne couvre en aucun cas l'aspect logiciel. En cas de retour SAV de votre machine, suite à des ennuis d'installation de pilotes ou de système d'exploitation, les frais liés à l'installation et à l'expédition de votre machine ne seront pas pris en charge dans la garantie. En effet, cette installation sera facturée 50 € TTC plus 20 € TTC de frais de port. Le produit ne vous sera renvoyé qu'après que vous vous soyez acquitté des sommes dues.

GREEN ON BOARD ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
§    Tout entreposage sans protection ou prolongé.
§    Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
§    Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
§    Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
§    9 Responsabilité

La responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles en cas de négligence ordinaire concernant un manquement, des défauts liés à la qualité et à la propriété, de l'impossibilité comme de la rupture d'un devoir matériel contractuel (obligation principale) et sera exclue en cas de ruptures d'autres devoirs contractuels. Ceci ne s'appliquera pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé.

La responsabilité de la perte de données en cas de négligence ordinaire sera limitée aux coûts habituels de récupération qui auraient été encourus par la réalisation régulière de copies de sauvegarde proportionnellement au risque.
Nous supporterons une responsabilité illimitée pour négligence grave et intention de nuire.
Les limites de responsabilité suivant les articles 1 et 2 s'appliqueront également à nos employés et agents.
La responsabilité pour la garantie de la qualité et la responsabilité relevant de la loi sur la responsabilité du fait du produit resteront dans l'état.

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GREEN ON BOARD
Chaque produit est accompagné d'un descriptif; Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Nos photographies ne sont pas contractuelles.

GREEN ON BOARD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. GREEN ON BOARD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.ventepcprivée.com.
GREEN ON BOARD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
§    10 Clause attributive de compétence territoriale en cas de litige

Le présent contrat entre GREEN ON BOARD France et ses clients est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Si le client est un négociant et que la conclusion du contrat fait partie de ses opérations commerciales, le lieu de l'exécution pour la livraison et le paiement sera la ville de Montpellier. Le lieu exclusif pour toute réclamation présente ou future concernant la relation commerciale sera la ville de Montpellier. Le lieu de juridiction sera également Montpellier si le client n'a pas de lieu de juridiction général dans son pays, installe son domicile ou sa résidence habituelle hors de France, ou que son domicile ou son lieu de résidence habituelle est inconnu au moment du dépôt de la réclamation.
L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
§    11 Informations nominatives, Confidentialité

GREEN ON BOARD s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.